Climatisation en copropriété : Quelle distance respecter avec le voisinage ?

L’installation d’une climatisation est une pratique de plus en plus plébiscitée par les foyers français pour bénéficier d’un confort intérieur optimal même pendant la période estivale où les épisodes caniculaires ont tendance à se multiplier. Si, dans une maison individuelle, la pose d’un climatiseur pose assez peu de problèmes, dans une copropriété en revanche, la donne est différente et le bruit de l’appareil peut perturber les autres résidents.

Quelles sont les règles pour l’installation d’une climatisation en copropriété ? Quelle distance faut-il maintenir avec le voisinage ? Tout ce qu’il faut savoir pour rafraîchir votre intérieur sans pour autant perturber la vie en communauté.

A quoi sert un climatiseur ?

Un climatiseur est un appareil qui permet de réguler la température et l’humidité de l’air dans une pièce. Il peut être utilisé pour rafraîchir ou chauffer un logement en fonction des besoins de l’utilisateur dans le cas d’une climatisation réversible. Il est particulièrement utile pendant les mois les plus chauds de l’année, car il permet d’améliorer le confort thermique et de réduire la sensation de chaleur. Le climatiseur peut également être utilisé pour filtrer l’air de la pièce et réduire ainsi la concentration en pollen, en poussière et en composés volatiles organiques (COV).

Quelles sont les nuisances sonores d’un climatiseur en copropriété ?

Malgré leur grande efficacité pour réguler la température d’une pièce, les climatiseurs sont des appareils bruyants, surtout lorsqu’ils sont en mode refroidissement. Les nuisances sonores causées par un climatiseur en copropriété peuvent inclure notamment :

• Le bruit du ventilateur, qui peut être constant et irritant pour les voisins.
• Les vibrations produites par le moteur du climatiseur.
• Le bruit de l’eau qui s’écoule à l’intérieur ou à l’extérieur de la structure.
• Les sons des condensats et des autres déchets générés par le climatiseur.
• Les sons de l’air réfrigéré qui pulse à travers les tuyaux et les murs.
• Les éventuels sons des pièces mobiles qui peuvent parfois se déplacer à l’intérieur du climatiseur.

Il est cependant possible de réduire les nuisances sonores d’un climatiseur par exemple en installant un climatiseur silencieux, en veillant à ce que toutes les pièces mobiles soient bien entretenues et en essayant de minimiser la distance entre le climatiseur et vos voisins.

Quelle est la jurisprudence concernant la climatisation en copropriété ?

La jurisprudence concernant la climatisation en copropriété est relativement floue. Il existe en effet peu de règles formellement édictées quant à la distance entre les appareils et les bâtiments voisins. Il convient alors de se référer à certains principes généraux du droit.

• Selon l’article 815-5 du Code Civil, « Tout propriétaire doit respecter le droit des autres et ne pas porter atteinte à la jouissance paisible des lieux ». Ainsi, si l’installation d’une climatisation affecte le confort ou la sécurité des occupants d’un immeuble voisin, elle peut être interdite par un tribunal saisi dans le cas où le préjudice est démontré par le requérant.

• Le Code de l’urbanisme recommande lui pour sa part d’éviter toute construction à moins de 3 mètres de la limite de propriété afin d’éviter toute source de conflit potentiel. Par conséquent, il est suggéré d’installer le module extérieur de climatisation à au moins 6 mètres du voisinage (3 mètres de chaque côté). Notez qu’il est également recommandé de laisser une distance de 3 mètres entre l’unité intérieure et extérieure de l’équipement de climatisation.

• L’article R 1334-31 du Code de la Santé publique qualifie en outre la notion de nuisance sonore qui s’apparente alors à « un bruit intense, répétitif et/ou long ». Lorsque celui-ci est invoqué dans le cadre d’une procédure judiciaire, le propriétaire peut alors être passible d’une amende, voire d’un démontage ou d’une mise en conformité de l’installation.

• Enfin, le règlement de copropriété peut également prévoir des dispositions particulières concernant l’installation et l’utilisation des systèmes de climatisation. Par exemple, il peut limiter la hauteur et le nombre d’unités installées sur une façade, ainsi que le type d’appareils autorisés.

Quelles démarches pour l’installation d’une climatisation en copropriété ?

Concernant la réglementation relative aux démarches d’installation d’un climatiseur, vous devez en premier lieu soumettre une demande de déclaration préalable en mairie si vous envisagez d’installer des équipements de climatisation avec une unité extérieure dans votre logement. Si vous êtes propriétaire d’un appartement dans une copropriété, l’accord du syndicat de copropriété est également nécessaire avant d’entreprendre les travaux d’installation.

La loi du 10 juillet 1965 prévoit en effet qu’une autorisation de l’assemblée générale est requise lorsque les travaux affectent les parties communes ou la façade extérieure du bâtiment. Afin d’obtenir l’autorisation d’installer un climatiseur avec une unité extérieure, il vous faudra obtenir la majorité absolue des voix à l’Assemblée Générale. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas installer de climatiseur split et devrez vous contenter d’une climatisation monobloc, celle-ci étant interne à votre logement et limitant par conséquent les risques de nuisances sonores.

Quelques recommandations pour limiter les nuisances sonores

Pour minimiser les risques de créer des nuisances sonores vis-à-vis de vos voisins, vous pouvez opter pour l’installation d’un cache-climatiseur, un équipement de protection entourant votre appareil et permettant de camoufler en partie les bruits émis par le compresseur ou le ventilateur tout en améliorant l’esthétique de l’unité extérieure.

Au-delà de la distance indicative à respecter, c’est également le modèle de climatiseur et ses caractéristiques qui revêtent une importance capitale en termes de nuisances sonores. Ainsi, il est recommandé d’opter pour un équipement relativement récent qui propose un indicateur de nuisance sonore faible, c’est-à-dire inférieur à 50 décibels, le niveau sonore à partir duquel le bruit devient dérangeant.

Enfin, il est recommandé de discuter avec vos voisins avant d’installer votre climatiseur afin de désamorcer tout conflit potentiel et de trouver un compromis satisfaisant pour toutes les parties.