Déroulement d’un diagnostic de performance énergétique : Ce qu’il faut savoir

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) fournit des informations sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il est notamment obligatoire pour vendre ou louer un bien et doit figurer dans les annonces ainsi que lors de la signature du contrat de vente ou de location. Il fait partie du DDT (dossier de diagnostic technique) qui regroupe tous les examens immobiliers réalisés dans un bien et qui sera remis au notaire pour compléter un dossier de vente ou de location.

Comment se passe un diagnostic de performance énergétique ? Comment s’y préparer ? Que comporte-t-il ? Quelles sont les obligations du propriétaire après le passage du diagnostiqueur ? Comment trouver un professionnel certifié ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le DPE et sur ses implications pour un propriétaire.

Déroulé du diagnostic DPE : Comment préparer son diagnostic de performance énergétique ?

Quels sont les documents à fournir pour l’établissement du DPE ?

Avant le passage du diagnostiqueur énergétique, il convient de rassembler tous les documents pertinents relatifs à votre logement, tels que les plans de construction ou encore les factures d’énergie. Cela permettra au diagnostiqueur de disposer d’une vision exhaustive du logement.

Liste des pièces à fournir pour faciliter le travail du diagnostiqueur :

• Les rapports des anciens diagnostics
• Les relevés de consommations du logement des trois dernières années (chauffage, eau chaude sanitaire), pour les appartements avec chauffage collectif et les maisons bâties avant 1948
• Les plans du logement par niveaux
• Les références cadastrales
• Le numéro de lot
• La dernière facture d’entretien pour les chaudières individuelles
• Les factures de gaz et électricité
• Le règlement de la copropriété

Assurez-vous également que le diagnostiqueur puisse disposer d’un accès à toutes les pièces nécessaires pour effectuer un examen complet. Il aura notamment besoin d’accéder aux combles, à la cave et aux installations techniques telles que la chaudière ou le système de climatisation. Vérifiez également que l’équipement nécessaire est en bon état de fonctionnement.

Le passage du diagnostiqueur énergétique

Une fois sur place, le diagnostiqueur procède à un relevé complet des caractéristiques du logement : surface habitable, isolation thermique, système de chauffage et mode de production d’eau chaude sanitaire seront notamment passés au crible. Des mesures précises seront effectuées afin d’évaluer la performance énergétique globale.

Le DPE comprend également une analyse approfondie des matériaux utilisés dans la construction ainsi qu’une étude des différentes sources d’énergie renouvelable présentes dans le bâtiment.

Que comporte le DPE ?

Le DPE évalue la consommation énergétique du logement ainsi que son impact sur l’environnement. Il fournit des informations concernant les caractéristiques thermiques du bâtiment, telles que l’isolation et les systèmes de chauffage et de ventilation.

Le DPE comprend également une estimation des coûts annuels en termes de consommation d’énergie pour chauffer, refroidir et produire de l’eau chaude sanitaire dans le logement (exprimée en €/m²).

En outre, le DPE indique également une classification énergétique (étiquettes énergie) allant de A à G, où A représente une consommation faible et G une consommation excessive. Cette classification permet aux propriétaires et aux locataires potentiels d’avoir rapidement une idée générale des performances énergétiques du bien, ainsi que des niveaux d’émissions de gaz à effet de serre du logement.

Le DPE peut enfin contenir des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement. Ces recommandations peuvent inclure des travaux d’isolation par l’extérieure, l’installation de systèmes plus efficaces ou encore l’utilisation d’énergies renouvelables.

Comment se passe un diagnostic DPE ?

Le DPE est réalisé en plusieurs étapes par le professionnel sollicité.

Mesures et calculs énergétiques du logement

Une fois sur place, le diagnostiqueur effectue une visite complète du logement pour collecter toutes les informations nécessaires. Il mesure notamment l’isolation des murs, des fenêtres et du toit, ainsi que la performance des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

Ces mesures vont permettre de quantifier la consommation énergétique globale du logement en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an) ainsi que le niveau d’émissions de gaz à effet de serre.

Le rapport de performances du logement

Après avoir collecté toutes les données relatives au fonctionnement et à l’utilisation du logement, le diagnostiqueur effectue par la suite une analyse permettant d’établir un rapport de performance. Ce rapport permet d’évaluer la qualité et l’efficacité du logement en termes de confort, d’économies d’énergie et de respect de l’environnement.

Que faire après avoir obtenu son diagnostic DPE ?

Dans le cadre d’une vente, le propriétaire doit transmettre le DPE à l’acquéreur. En cas de location, le DPE doit être mentionné dans l’annonce immobilière et remis au locataire avant la signature du contrat de location.

Si le DPE a été réalisé dans une perspective de rénovation énergétique d’une passoire thermique, vous pouvez alors tenter d’appliquer les recommandations mentionnées dans le rapport. En fonction du résultat de votre DPE, vous pouvez notamment identifier les points à améliorer pour réduire la consommation d’énergie de votre logement. Cela peut inclure le remplacement des équipements vétustes par des modèles plus économes en énergie ou encore l’adoption de bonnes pratiques de consommation et de gestes simples au quotidien.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations liées au DPE ?

Les sanctions encourues dans le cadre du non-respect des obligations liées au DPE dépendent du cas de figure applicable :

• En cas d’erreur dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), le propriétaire ne peut pas être tenu responsable dans la mesure où il a fait appel à un professionnel certifié pour réaliser ce diagnostic et qu’il n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité.
• Si le diagnostiqueur en charge du DDT (dossier de diagnostic technique) valide un DPE erroné, sa responsabilité peut être engagée pour faute professionnelle (au même titre que le notaire apportant sa validation). Le notaire risque une amende pouvant aller jusqu’à 300 000€ et jusqu’à 2 ans de prison.
• De même, si le propriétaire omet délibérément d’inclure le DPE dans le DDT, il peut être condamné à une amende pouvant atteindre 300 000€ et à une peine de prison allant jusqu’à deux ans. Le notaire peut également voir sa responsabilité engagée s’il valide un DDT sans inclure le DPE.
• Si un propriétaire engage un diagnostiqueur non certifié pour réaliser le DPE, c’est alors sa responsabilité qui est engagée et il risque une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.
• Enfin, en cas de faute commise par le diagnostiqueur lors de la réalisation du diagnostic de performance énergétique, il peut être tenu responsable et devra alors verser des dommages et intérêts à l’acheteur/locataire pour compenser le préjudice subi.

Choisir un diagnostiqueur immobilier qualifié ?

Pour trouver un diagnostiqueur compétent, il est recommandé de se tourner vers des organismes reconnus par Bureau Veritas. Cette entité certifie les professionnels du secteur et garantit leur expertise. Vous pouvez rechercher un diagnostiqueur certifié sur l’annuaire officiel du ministère de la Transition écologique.

Au moment de faire votre choix, prenez en compte l’expérience du diagnostiqueur ainsi que ses références. N’hésitez pas à demander des avis ou témoignages d’autres clients ayant fait appel à ses services. 

Assurez-vous par ailleurs que le diagnostiqueur dispose des qualifications nécessaires pour réaliser votre DPE. Il doit notamment être titulaire d’une certification délivrée par un organisme accrédité. Vérifiez enfin qu’il possède une assurance responsabilité civile professionnelle afin d’être couvert en cas d’accident ou de litige ultérieur.

Doit-on faire des travaux après le passage du diagnostiqueur DPE ?

Un diagnostic de performance énergétique peut révéler différents points faibles dans la consommation d’énergie de votre logement. Toutefois, le DPE ne s’apparente pas à un examen contraignant et n’implique donc pas nécessairement l’exécution de travaux recommandés.

Le but principal du DPE est en effet d’informer les propriétaires et les acheteurs potentiels sur la performance énergétique d’un bâtiment. Il permet également de sensibiliser aux problèmes liés à la consommation excessive d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre.

Si le diagnostiqueur constate que des améliorations peuvent être apportées pour réduire votre consommation énergétique, il peut vous conseiller sur les actions à entreprendre. Cependant, rien ne vous oblige à suivre ces recommandations ou à effectuer des travaux après le diagnostic.

Combien de temps dure un diagnostic énergétique ?

La durée d’un diagnostic énergétique peut varier en fonction de plusieurs facteurs.

Tout d’abord, la taille et la complexité du bâtiment peuvent influencer le temps nécessaire pour effectuer le diagnostic. Plus le bâtiment est grand et complexe, plus il faudra du temps pour examiner tous les aspects liés à la performance énergétique.

Ensuite, il faut prendre en compte l’accessibilité des différentes parties du bâtiment. Si certaines zones sont difficiles d’accès, cela peut rallonger la durée du diagnostic.

De plus, le diagnostiqueur devra effectuer différentes mesures et relevés afin d’évaluer précisément les performances énergétiques du logement. Il devra également inspecter les systèmes de chauffage, de ventilation et d’isolation pour s’assurer qu’ils respectent les normes en vigueur.

Il est donc difficile de fournir une estimation exacte de la durée nécessaire pour réaliser un diagnostic énergétique car cela dépend des caractéristiques propres à chaque logement. Cependant, on estime généralement qu’un diagnostic complet peut prendre entre 1h30 et 4 heures.

Cette estimation ne comprend pas le temps passé pour élaborer le rapport final qui sera remis au propriétaire après l’évaluation. Le diagnostiqueur doit ensuite analyser toutes les données collectées lors du diagnostic avant de rédiger ce rapport détaillé qui permettra au propriétaire d’avoir une vision claire des performances énergétiques de son bien immobilier.

Combien de temps est valable un DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique est valable pour une période de 10 ans. Cependant, les DPE effectuées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valides uniquement jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent pour leur part valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Quelles sont les solutions pour améliorer votre diagnostic de performance énergétique ?

Pour améliorer votre diagnostic de performance énergétique, plusieurs solutions peuvent être envisagées selon le diagnostic établi révélant les points faibles de votre installation :

• Tout d’abord, vous pouvez commencer par adopter des mesures simples au quotidien pour réduire votre consommation d’énergie. Cela peut inclure l’installation d’ampoules LED plus efficaces ou encore l’utilisation de thermostats programmables pour contrôler la température intérieure de manière optimale ;
• Ensuite une bonne isolation reste un préalable indispensable pour améliorer le confort thermique d’une habitation et optimiser sa consommation énergétique. Elle peut concerner les murs, la toiture, les plafonds ou encore les planchers selon les principales sources de déperdition thermique identifiées par le DPE.
• Une fois l’isolation améliorée, il est alors possible d’envisager un remplacement de ses appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire obsolètes, énergivores et polluants. C’est le cas par exemple d’une vieille installation de chauffage au fioul ou au gaz ou de radiateurs électriques anciens de type « grille-pains ».
• L’installation d’un système de ventilation performant tel qu’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux permet en outre d’améliorer la qualité de l’air intérieur et de combattre l’humidité.
• Le remplacement de menuiseries (fenêtres, portes-fenêtres) peut également permettre d’améliorer la performance énergétique du logement avec notamment l’installation de parois vitrées en double voire en triple vitrage.
• Vous pouvez par ailleurs opter pour l’utilisation de sources d’énergie renouvelable comme les panneaux solaires, le chauffage au bois (poêle à granulés) ou encore les pompes à chaleur. Ces systèmes peuvent contribuer à une réduction significative de vos factures énergétiques et à une empreinte carbone largement diminuée.
• Vous pouvez enfin envisager d’investir dans des équipements plus écoénergétiques tels que des appareils électroménagers avec une meilleure classification énergétique. Ces appareils sont conçus pour réduire la consommation d’énergie tout en offrant les mêmes performances que leurs homologues moins efficaces.

FAQ sur le diagnostic de performance énergétique

Les diagnostics énergétiques sont-ils obligatoires ?

Les diagnostics énergétiques sont obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière ou d’une mise en location. Ils sont facultatifs dans les autres cas de figure.

Combien coûte la réalisation d’un diagnostic DPE ?

De manière générale, le coût d’un diagnostic de performance énergétique varie entre 100 et 250 €. Le prix du DPE n’est pas réglementé par les pouvoirs publics. Chaque diagnostiqueur ou professionnel qualifié pour réaliser un DPE est ainsi libre de fixer son propre tarif.

Qui doit payer le diagnostic ?

Dans le cas d’une location, c’est toujours au bailleur de s’acquitter des frais relatifs au diagnostic. Lors d’une vente immobilière en revanche, c’est normalement au vendeur de régler le DPE. Il est cependant possible que l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord pour partager les frais ou même que l’acheteur prenne en charge la totalité de la prestation.

Quelles sont les principales sources de pertes d’énergie dans une maison ?

Les principales sources de déperdition d’énergie (ponts thermiques) dans une maison sont la toiture (environ 30%), les murs (environ 20%) ou encore les parois vitrées (15%).