Le grenier et les combles constituent deux espaces situés à l’étage supérieur d’une maison sous la toiture. S’il s’agit de pièces aux caractéristiques relativement similaires, il existe pourtant des différences subtiles entre elles. Quelle est la différence entre un grenier des combles ? Qu’en est-il des implications juridiques et fiscales ? Ces deux espaces s’intègrent-ils à la surface habitable ? Découvrez toutes les similitudes et toutes les différences entre ces deux pièces pour rendre compte de vos possibilités d’aménagement.
La définition juridique d’un grenier
Un grenier est une pièce située sous les toits d’un bâtiment, généralement non aménagée et dans laquelle il est théoriquement difficile de se tenir debout. Les greniers ont généralement une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m. Tirant étymologiquement leur origine du mot latin “granaria”, les greniers étaient autrefois des espaces servant à entreposer le grain et les denrées alimentaires.
Aujourd’hui, le grenier sert principalement à stocker des objets inutilisés que les propriétaires n’ont pas envie de jeter et dont le rangement permet de gagner de la place dans la maison. Certains propriétaires aménagent cependant leur grenier pour en faire une pièce supplémentaire, comme une chambre ou un bureau.
La définition juridique des combles
Les combles sont une partie de la maison située entre le toit et le plafond du dernier étage qui surplombent le reste de la construction. Ils sont ainsi définis comme le sommet d’un bâtiment c’est-à-dire l’espace compris entre la charpente et la toiture. Ils peuvent être aménagés ou non et sont également partie prenante de l’espace intérieur de la construction.
Si vous avez des combles, vous pouvez donc choisir ou non de les aménager pour par exemple y installer un espace de rangement, un bureau, une chambre supplémentaire ou même une salle de bains. Le grenier, quant à lui, est un terme plus ancien pour désigner les combles qui était seulement utilisé comme espace de rangement.
Quelle est la différence entre un grenier et des combles ?
Les greniers sont généralement des espaces ouverts avec des poutres apparentes et un toit en pente. Les combles, en revanche, sont des espaces clos et parfois aménageables, généralement entre les deux dernières travées du toit. Les greniers conviennent donc mieux au stockage tandis que les combles peuvent être aménagés en pièces supplémentaires.
Si la nuance est très faible, le grenier et les combles disposant peu ou prou des mêmes caractéristiques, on peut considérer que le grenier est une des fonctionnalités dévolues aux combles, et que la différence tient principalement à l’utilisation qui en est faite.
Ainsi, on peut estimer que le grenier est en tous points identique aux combles perdus s’il fait office de débarras ou d’espace de stockage. Il diffère en revanche des combles aménagés, qui, par définition, revêtent une utilité différente.
Les combles perdus, s’ils n’ont pas une utilité de stockage ne sont pas considérés comme un grenier et restent tout simplement dénommés “combles perdus”. La différence entre grenier et combles tient en réalité à ce que le grenier représente un espace de rangement avec une fonctionnalité précise là où les combles désignent plutôt un espace physique générique.
La distinction entre ces différentes appellations aura, comme nous allons le voir plus loin, des conséquences en termes de fiscalité.
Est-ce que le grenier fait partie de la surface habitable ?
A la différence du métrage qui peut être réalisé dans le cadre de la surface de plancher, appelée surface privative, la surface habitable ou loi Carrez est, elle, plus restrictive.
Si les deux notions se rapportent à une mesure de la surface de plancher, la surface habitable ne tient pas compte de nombreuses extensions ou espaces complémentaires comme les vérandas, les balcons, les garages, les remises, les terrasses, les séchoirs extérieurs, les dépendances ainsi que les combles non-aménagés.
En revanche, la surface habitable prend en considération les sous-sols, les combles ou les greniers, et ce, qu’ils soient aménagés ou non à condition cependant que la hauteur sous plafond soit au moins égale à 1,80m.
Autre article sur les vérandas
Quelle différence fiscale entre grenier et combles ?
En termes de fiscalité, ce n’est pas véritablement l’usage qui est fait de la pièce qui entre en ligne de compte. Ainsi, l’essentiel n’est pas de savoir s’il s’agit d’un grenier ou de combles mais bien de connaître les caractéristiques de l’espace en termes de dimensionnement.
Pour que des combles soient considérés comme aménageables, fassent partie de la surface habitable, et nécessitent de ce fait une déclaration, ils doivent remplir 3 conditions :
- Disposer d’une hauteur sous plafond d’au-moins 1,80m ;
- Disposer d’une pente d’au-moins 30° ;
- Être accessibles.
Il en est donc de même pour le grenier aménagé. Celui-ci sera alors à déclarer auprès des services fiscaux si ses dimensions sont supérieures à 1,80m de hauteur sous plafond et à 30° d’inclinaison de pente.
Si tel est le cas, la surface habitable est agrandie avec donc des répercussions au niveau de la taxe foncière qui est alors plus élevée. Il en est de même pour la taxe d’habitation qui concerne désormais uniquement les résidences secondaires.
Bon à savoirUn grenier aménagé non-déclaré expose son propriétaire à un risque de redressement fiscal comme l’a confirmé un jugement récent du tribunal administratif d’Orléans en date du 2 décembre 2022 à propos d’une absence de déclaration de combles aménageables dans un grenier.