Mur en gabion : Faut-il une autorisation de construction ?

Élégant, simple à installer et offrant de multiples possibilités de personnalisation, le mur en gabion est une option de plus en plus plébiscitée pour aménager l’extérieur d’une maison. Durable et résistant, il permet notamment de délimiter les espaces de manière simple et pratique. Mais qu’en est-il de la réglementation pour la construction de ce type de muret ? Nécessite-t-elle une autorisation de travaux et si oui dans quel cas de figure ? Quelles sont les démarches à mettre en pratique ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la législation entourant la construction d’un mur en gabion.

Qu’est-ce qu’un mur en gabion ?

Un mur en gabion est une structure de soutènement ou décorative fabriquée à partir de paniers métalliques remplis de pierres. Ces paniers, également appelés gabions, sont généralement constitués d’un treillis métallique en acier galvanisé résistant à la corrosion. Les pierres utilisées pour remplir les gabions peuvent être naturelles ou artificielles et offrent une grande variété de couleurs et de formes.

Les murs en gabion sont polyvalents et peuvent être utilisés dans divers contextes. Ils offrent une solution robuste pour stabiliser les sols en pente, prévenir l’érosion des berges des cours d’eau ou encore créer des murs décoratifs dans les jardins. Grâce à leur conception modulaire, ils s’adaptent facilement aux contours du terrain et permettent une meilleure gestion des eaux pluviales.

Outre leur aspect esthétique, les murs en gabion présentent plusieurs avantages fonctionnels. Ils sont perméables à l’eau, ce qui réduit le risque d’accumulation d’eau derrière le mur. De plus, la flexibilité du matériau permet au mur de s’adapter aux mouvements du sol sans ne se fissurer ni se déformer.

Réglementations et Législations pour la pose d’un mur en gabion

La pose d’un mur en gabions peut en certaines circonstances nécessiter la réalisation de formalités administratives spécifiques.

Loi et règlementations concernant la construction de murs en gabion

D’une manière générale, la réglementation concernant la construction d’un mur en gabion dépend de l’objectif final de l’ouvrage. Si vous envisagez de construire un mur en gabion dans votre jardin, aucune autorisation n’est nécessaire.

Cependant, si vous prévoyez d’en faire une clôture pour délimiter votre propriété, une autorisation de construction (déclaration de travaux) peut alors être nécessaire. La distinction s’opère ainsi entre la fonction de soutien (mur de soutènement) ou de délimitation (clôture) et il convient alors de s’adresser à la mairie pour connaître les modalités qui s’y rapportent.

L’autorisation de travaux peut aussi être requise lorsque le plan local d’urbanisme (PLU) le prévoit ou lorsque la hauteur du mur est supérieure ou égale à 2 mètres.

Permis et autorisations nécessaires pour construire un mur en gabion

Outre la fonction de délimitation nécessitant une autorisation de construction, certaines municipalités peuvent exiger des formalités spécifiques pour l’installation de ce type de structure particulière afin d’assurer la sécurité des riverains et l’harmonie de la construction avec l’environnement. Elles peuvent notamment requérir en complément des plans détaillés du mur en gabion prévu.

Par ailleurs, certaines restrictions peuvent s’appliquer quant à la hauteur du mur ou à son emplacement par rapport aux limites de propriété voisines (30 cms au minimum en général). Des dispositions spécifiques concernant l’utilisation des matériaux prévus pour la construction du mur en gabion sont également susceptibles d’être prévus par la réglementation locale.

Il convient enfin de prendre en compte les considérations environnementales lorsqu’il s’agit d’un projet impliquant des murs en gabion. Certaines municipalités ont en effet établi des réglementations strictes concernant le drainage des eaux ou encore l’impact des constructions sur le paysage naturel.

Les implications légales en cas de non-respect des réglementations

En cas de non-respect des règlementations en vigueur, le contrevenant s’expose à diverses actions parmi lesquelles :

• une amende forfaitaire pouvant dans le pire des cas aller de 1 200 à 6 000 € par m² construit ;
• une obligation de mise en conformité du chantier par rapport à la réglementation ;
• une injonction de démolition du mur ; 
• une amende forfaitaire de 150 € par rapport à la non-déclaration de la construction aux impôts pouvant entraîner des conséquences fiscales et le plus souvent une révision à la hausse des impôts locaux ;
• un dédommagement potentiellement inapplicable de la part des assurances en cas de sinistre.

Étapes pour Obtenir une Autorisation

Les étapes pour obtenir une autorisation de construction d’un mur en gabion peuvent varier en fonction des réglementations locales et des législations en vigueur. Cependant, voici quelques étapes générales qui vous aideront dans votre démarche.

Recherche préliminaire sur les réglementations locales

Tout d’abord, il est essentiel avant d’entreprendre toute construction de se renseigner sur les règles et les normes spécifiques à votre région concernant l’installation d’un mur en gabion. Vous pouvez pour cela consulter le cadastre ou le PLU si la commune en possède un ou contacter le service de l’urbanisme de votre commune pour obtenir ces informations (taille du mur, distance du voisinage, matériaux à utiliser, couleurs, etc.).

Demande de permis de construction

Lorsque votre projet de construction nécessite une déclaration préalable (DP), c’est-à-dire lorsque le mur fait office de clôture de séparation, il vous faut alors en premier lieu constituer un dossier complet en fonction des éléments pouvant être demandés par le PLU. Ceux-ci peuvent inclure selon les communes des plans détaillés du projet, des relevés topographiques, une description précise des matériaux utilisés ainsi qu’une évaluation environnementale si nécessaire. Ces documents doivent être transmis en plus du formulaire de demande concerné (Cerfa 13404*11 pour la DP).

Après avoir déposé votre demande, vous devez attendre la décision de la commune selon le délai de traitement à observer (1 mois pour la DP). Votre demande sera affichée en mairie pendant le délai d’instruction afin que n’importe quel autre administré puisse émettre des réserves quant au projet. Sans retour de la part de la mairie dans ce délai imparti, vous pouvez considérer votre demande comme tacitement approuvée.

Vous pourrez alors commencer la construction de votre mur en gabion conformément aux conditions fixées par l’autorisation accordée. Cette dernière devra être affichée au niveau du chantier sur la voie publique pour permettre à tout riverain de contester l’autorisation.

Inspections et exigences pendant le processus de construction

Après l’achèvement des travaux, vous devez soumettre une déclaration de fin de travaux attestant de leur conformité (Daact) au service d’urbanisme de votre mairie (Cerfa n° 13408*05). La mairie dispose alors de 3 mois pour contester la conformité des travaux, sauf s’ils concernent un immeuble protégé ou situé dans un secteur protégé, ou même un terrain couvert par un plan de risques naturels, technologiques ou miniers, auquel cas le délai est porté à 5 mois.

Les agents municipaux peuvent effectuer une inspection sur votre propriété pour vérifier que la construction du mur en gabion est en accord avec les travaux approuvés dans le permis d’urbanisme.

Autres questions courantes sur les murs en gabions

Existe-t-il des réglementations spécifiques par région pour les murs en gabion ?

Des réglementations spécifiques peuvent s’appliquer dans les différentes régions selon le plan local d’urbanisme. Elles peuvent concerner la hauteur du mur, sa distance au voisinage ou encore la couleur ou le type de pierres utilisées.

Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation de construction pour un mur en gabion ?

Lorsqu’une autorisation de construction est nécessaire pour un mur en gabion, le délai de traitement est de 1 mois à partir du dépôt du dossier pour la déclaration préalable et de 2 mois pour le permis de construire. L’acceptation est tacite sans nouvelle de la part de la municipalité.

Les murs en gabion sont-ils écologiques ?

En plus de réutiliser des galets et des pierres naturelles recyclables contrairement au béton, les murs en gabion permettent de limiter les effets du ruissellement des eaux et de maîtriser l’érosion et les glissements de terrain. Ils offrent en outre de très bonnes propriétés d’isolation thermique. Le mur en gabion peut même être végétalisé.

Peut-on construire un mur en gabion sans l’aide d’un professionnel ?

Il est tout à fait possible de monter un mur en gabion par soi-même étant donné que celui-ci ne nécessite pas la réalisation de fondations. Il convient cependant de bien préparer le terrain au préalable et notamment de mettre le sol de niveau.

Comment entretenir un mur en gabion pendant les saisons pluvieuses ?

Une fois installé, le mur en gabion ne nécessite aucun entretien hormis la vérification de l’accumulation de corrosion sur les cages métalliques. Pour se prémunir de ce risque, il convient de choisir des cages en acier galvanisé. Un système de drainage efficace entre les couches de cailloux est également indispensable pour faciliter l’écoulement des eaux et éviter l’érosion prématurée.